Cas spéciaux

💡 Quels sont les cas particuliers nécessitant des documents supplémentaires ?

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Investissement sous un régime de communauté
Si vous êtes marié(e) sous un régime de communauté de biens, une attestation de consentement du conjoint peut être demandée.

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Investissement pour le compte d’un mineur

• Acte de naissance.
• Justificatif d’identité du représentant légal.

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Entreprise détenue par plusieurs actionnaires

• Liste des associés et répartition des parts.
• PV d’assemblée générale validant l’investissement.

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