Qu'est-ce qu'une SCPI ?

Il s’agit d’une Société Civile de Placement Immobilier

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En achetant des parts de SCPI vous investissez dans l’immobilier sans en supporter les contraintes d’acquisition et de gestion. Une SCPI est un organisme de placement collectif non coté en bourse, régulé et agrée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Son objet exclusif est d’acquérir et de gérer un parc immobilier pour le compte de ses associés.

Sa raison d’être ?

Acquérir et gérer un parc immobilier pour le compte de ses associés (ceux qui ont acquis des parts). Deux catégories de SCPI :

Les SCPI « d’entreprise »

Des immeubles à usage commercial (bureaux, entrepôts, boutiques, logistique, hôtellerie, enseignement, etc.) et reversent généralement à leurs associés une part des loyers encaissés sous forme de dividendes trimestriels.

Les SCPI « d’habitation »

Des immeubles à usage résidentiel et qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux (déficit foncier, Scellier, Pinel, etc…) sous réserve que les associés conservent leurs parts pendant une durée minimale.

Pourquoi choisir une SCPI ?

Accessibilité

Le prix de souscription d’une part de SCPI (dès 50€/part) est plus faible que dans le cadre d’un achat immobilier classique, permettant à l’épargnant un investissement sur mesure par rapport à ses capacités.

Mutualisation des investissements

En faisant un appel public à l’épargne, les SCPI collectent des fonds auprès d’un grand nombre d’épargnants et les investissent dans des biens qui seraient difficilement accessibles en direct.

Gestion déléguée

La société de gestion sélectionne, acquière et gère le parc immobilier pour le compte des associés de la SCPI.

Diversification géographique et sectorielle

Les SCPI investissent dans différents biens immobiliers de différentes régions voire de différents pays. En fonction de son objet social, les actifs peuvent avoir un usage résidentiel, commercial, de bureau, etc.
Illustration d'un cycle de fonctionnement d'une SCPI : des clients achètent des parts, la SCPI achète et gère des immeubles, les locataires paient des loyers, et les clients reçoivent des revenus trimestriels

Quels sont les principaux acteurs de la SCPI ?

La société de gestion

Assure la gestion de la SCPI ainsi que sa gestion financière et immobilière (décisions d’investissement / de désinvestissement et gestion / entretien du patrimoine immobilier).

Le Conseil de Surveillance

Vérifie et contrôle la gestion de la SCPI, sans pour autant disposer d’un pouvoir décisionnaire. Il est composé au minimum de 7 investisseurs, désignés en assemblée générale. Leur mandat est de 3 ans.

Le dépositaire

Vérifie la propriété des actifs immobiliers de la SCPI, contrôle la régularité des décisions prises par la société de gestion ; conserve les titres financiers détenus par la SCPI, surveille et contrôle les flux de trésorerie de la SCPI.

L’expert immobilier indépendant

Expertise tous les ans la valeur de chaque immeuble. Il est nommé par l'assemblée générale des associés. Sa candidature doit être agréée par l'AMF.

Les commissaires aux comptes

Contrôlent la comptabilité de la SCPI (attestation des comptes) et des conventions passées entre les dirigeants de la société de gestion et la SCPI. Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés.

L’assemblée des associés

Un porteur de parts de SCPI est un associé. L’associé est convoqué à chaque assemblée générale au cours de laquelle il prend part au vote des résolutions présentées par la société de gestion.
Illustration de la gouvernance d'une SCPI : une société de gestion est entourée d'experts immobiliers qui estiment la valeur des biens, d’un conseil de surveillance, d’un commissaire aux comptes, et édite des rapports annuels sous contrôle

Une réglementation au service de la protection des épargnants

Les SCPI sont soumises à des autorisations spécifiques délivrées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La création et la commercialisation d’une SCPI nécessite un visa préalable délivré par l’AMF.

Transparence de l’information à destination des investisseurs

Préalablement à sa souscription de parts d’une SCPI, l’investisseur doit recevoir :

Le Document d’Information Clé (DIC)

Ce document reprend les informations clés du placement (objectif et la stratégie d’investissement, échelle de risque, scénarii de performance et frais).

Les statuts de la SCPI

Indiquent les règles de fonctionnement de la SCPI.

La note d’information visée par l'AMF

Le bulletin de souscription

Le dernier rapport annuel ainsi que le dernier bulletin semestriel

A la suite de son investissement, le porteur de parts reste informé régulièrement par la communication des éléments suivants :

Le rapport annuel d’activité

Rend compte de la politique de gestion suivie au cours du dernier exercice, des perspectives de la société ; de l'évolution du capital, du prix de la part et du patrimoine immobilier, de l'évolution des recettes locatives et des charges ; de la situation du patrimoine locatif immeuble par immeuble.

Le bulletin semestriel d’informations

Donne des informations sur le marché immobilier et des d’informations statistiques (capitalisation, nombre d’associés, taux d’occupation, etc.) et sur la vie de la SCPI au cours des six mois précédents et notamment les données relatives au marché des parts, le montant et la date de paiement du prochain acompte sur dividende et l’état du patrimoine locatif.

Informations réglementaires

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) présente des risques. Il s’agit d’un placement immobilier à long terme, dont la liquidité n’est pas garantie. Le capital investi peut ne pas être restitué en totalité et les revenus potentiels distribués peuvent varier à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution du marché immobilier, le taux d’occupation des biens ou la solidité des locataires.

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement d’une SCPI avant d’investir, notamment en consultant les documents réglementaires mis à disposition par la société de gestion : Document d’Information Clé (DIC), note d’information, statuts, dernier rapport annuel…

L’horizon d’investissement recommandé est d’au moins 8 ans. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel de la gestion de patrimoine pour s’assurer que ce type de placement correspond à vos objectifs, votre situation personnelle et votre profil de risque.

Le rendement potentiel de la SCPI pourra être impacté par la fiscalité appliquée dans les pays dans lesquels elle détient des actifs et/ou l’existence ou pas de conventions fiscales que la France aurait pu conclure avec eux. Les revenus immobiliers de source européenne (revenus fonciers et plus-values immobilières) sont en principe imposables dans l’Etat où les immeubles sont situés (l’Etat de source). Chaque associé doit analyser son projet d’investissement en fonction de sa propre situation fiscale et de son taux d’imposition.
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On ne le répétera jamais assez :
investir comporte des risques.
Perte en capital, revenus non garantis, et évolutions possibles des marchés immobiliers ou de la fiscalité. La revente des parts d’une SCPI peut prendre du temps et n’est pas garantie, c’est important d’avoir ces éléments à l’esprit avant de vous lancer.

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