💡 Quels documents devez-vous fournir ?
La liste des documents demandés varie selon votre statut (Personne Physique - PP / Personne Morale - PM) et certaines conditions spécifiques de votre souscription.
📌 Personne Physique (PP)
🔹 Documents demandés de base
- Justificatif d’identité → Carte d’identité, passeport ou permis de conduire.
- Justificatif de domicile → Facture d’eau, gaz, électricité, internet, ou avis d’imposition de moins de 3 mois.
- RIB → Pour les prélèvements et le versement des dividendes.
🔹 Cas où des documents supplémentaires sont demandés
📌 Justificatif d’origine des fonds est requis si :
- L’investissement dépasse 100K€ sur une année glissante.
- Le montant investi est supérieur ou égal au double des revenus annuels.
- L’investisseur est résident fiscal ou postal hors France.
- L’origine des fonds provient de cryptomonnaies.
- L’investisseur est inactif ou retraité.
- Le versement provient d’un pays en dehors de la France.
- Le régime matrimonial est :
- Communauté réduite aux acquêts / Communauté universelle + Fonds propres.
- Séparation de biens / Participation aux acquêts + Compte joint.
📌 Justificatif de réemploi des fonds propres est requis si :
- Le régime matrimonial est Communauté réduite aux acquêts / Communauté universelle + Fonds propres.
📌 Deux pièces justificatives d’identité sont demandées si :
- Le régime matrimonial est Communauté réduite aux acquêts / Communauté universelle + Fonds communs.
- On demandera alors la pièce d'identité du ou de la conjointe.
📌 Attestation d’hébergement + Justificatif d’identité de l’hébergeur requis si :
- L’investisseur est hébergé chez un tiers.
📌 Personne Morale (PM)
🔹 Documents demandés de base
- Extrait KBIS ou équivalent → Atteste de l’existence légale de l’entreprise.
- Statuts ou documents constitutifs → Vérification de la structure juridique.
- Comptes annuels certifiés → Prouve la santé financière de l’entreprise.
- Justificatif d’identité du représentant légal.
- Justificatif d’identité des bénéficiaires effectifs (si applicable).
- RIB → Relevé d’identité bancaire de l’entreprise pour assurer la traçabilité des fonds.
🔹 Cas où des documents supplémentaires sont demandés
📌 Justificatif d’origine des fonds requis si :
- L’investissement dépasse 100K€ sur une année glissante.
- Le montant investi est supérieur ou égal au double des revenus annuels.
- L’investisseur est résident fiscal ou postal hors France.
- L’origine des fonds provient de cryptomonnaies.
- L’investisseur est inactif ou retraité.
- Le versement provient d’un pays en dehors de la France.
📌 Justificatif de réemploi des fonds propres requis si :
- L’entreprise réinvestit des fonds déjà détenus et souhaite justifier leur provenance.
⚠️ Contraintes sur les fichiers
📌 Taille : Entre 100 Ko et 10 Mo (ou limite acceptée).
📌 Format : Veuillez respecter le format de fichier indiqués sur les champs de téléversement.
Un document flou, illisible ou expiré sera refusé.
