I. Les présentes conditions générales de l’Offre Anniversaire ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Advenis Wealth Management rembourse au client des parts de la SCPI Eden dès lors qu’il réalise une première souscription d’un minimum de 3 000 € sur la plateforme Eden en renseignant le code EDEN1AN lors du process de souscription. La présente offre est valable une seule fois par client, du 15 mai au 31 août 2026, et dans la limite des 150 premières souscriptions.
II. Les présentes conditions générales de l’Offre Anniversaire ont également pour objet de définir les modalités selon lesquelles Advenis Wealth Management rembourse, au client ayant déjà souscrit à la SCPI Eden, deux parts de la SCPI Eden dès lors qu’il réalise une nouvelle souscription d’un minimum de 3 000 € sur la plateforme Eden, en renseignant le code EDEN1AN lors du process de souscription. La présente offre est valable une seule fois par client, du 15 mai au 31 août 2026.
Advenis Wealth Management se réserve la faculté de mettre un terme à l’Offre Anniversaire à tout moment.
Eden : désigne le site internet www.eden-investissement.com (ci-après « la Plateforme Eden » ou« Eden »). Eden, une marque d’Advenis Wealth Management, 12 rue Médéric, 75017 Paris - SAS au capital de 325 230 € - RCS Paris 431 974 963 -Code APE 6622Z – TVA Intracommunautaire FR51431974963 • Intermédiaire enassurance, conseiller en investissements financiers, et intermédiaire enopérations de banques, immatriculée auprès de l’Orias (www.orias.fr) sous le n°07003610. Garantie financière et RCP conformes au Code des assurances et au Code monétaire et financier • Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 014 284 délivrée par la Chambre de commerce et de l’Industrie de Paris. Non détention de fonds - GarantieFinancière de 110 000 € et RCP souscrite auprès de MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans cedex 09.
Code : désigne le code EDEN1AN, que le client doit renseigner sur la Plateforme Eden lors du process de souscription à des parts de SCPI Eden pour bénéficier de l’Offre Anniversaire, s’il réunit toutes les conditions d’éligibilité.
Nouveau client éligible : désigne toute personne physique étant intéressée par la réalisation d’investissements financiers par voie dématérialisée. La personne physique doit être majeure, résider en France, et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique. Ne sont pas considérés Nouveaux clients éligibles :
Client : désigne toute personne physique déjà inscrite sur la Plateforme Eden et ayant déjà souscrit à la SCPI Eden à la date de lancement dela présente Offre Anniversaire.
I. Pour le Nouveau client éligible
I.1 Conditions liées au Code
Seul le fait de renseigner le Code dans le process de souscription sur la Plateforme Eden, permet au Nouveau client éligible de bénéficier de l’Offre Anniversaire. L’utilisation du Code est limitée aux 150 premières utilisations entre le 15/05/2026 et le 31/08/2026. Le Code est désactivé à l’atteinte des 150 utilisations et plus aucune utilisation du Code n’est ensuite possible. L’Offre Anniversaire n’est alors plus disponible pour les Nouveaux clients éligibles.
I.2 Conditions pour le Nouveau client éligible
Le Nouveau client éligible ne pourra bénéficier de l’Offre qu’une seule fois, au titre de sa première souscription qu’il réalisera par l’intermédiaire de la Plateforme Eden sur laquelle il aura créé un espace personnel et renseigné le Code.
I.3 Modalités d’octroide l’Offre Anniversaire
Tout Nouveau client éligible souhaitant bénéficier de l’Offre Anniversaire devra se connecter à la Plateforme Eden et renseigner le Code sur la Plateforme Eden lors du process de souscription, puis prendre connaissance des conditions de l'Offre et les accepter.
II. Pour le Client
II.1 Conditions liées au Code
Seul le fait de renseigner le Code dans le process de souscription sur la Plateforme Eden, entre le 15/05/2026 et le 31/08/2026, permet au Client de bénéficier de l’Offre Anniversaire. Le Code est désactivé au terme de l’Offre Anniversaire et plus aucune utilisation du Code n’est ensuite possible. L’Offre Anniversaire n’est alors plus disponible pour les Clients.
II.2 Conditions pour le Client
Le Client ne pourra bénéficier de l’Offre qu’une seule fois, au titre de la première re-souscription qu’il réalisera par l’intermédiaire de la Plateforme Eden sur laquelle il aura renseigné le Code.
II.3 Modalités d’octroide l’Offre Anniversaire
Tout Client souhaitant bénéficier de l’Offre Anniversaire devra se connecter à la Plateforme Eden et renseigner le Code sur la Plateforme Eden lors du process de re-souscription, puis prendre connaissance des conditions de l'Offre et les accepter.
I. Pour le Nouveau client éligible
Le Nouveau client éligible bénéficiera d’un remboursement de 2 (deux) ou 3 (trois) parts de la SCPI Eden, pour leur valeur en pleine propriété ou en nue-propriété selon la nature de sa souscription (soit 100 € ou 150 € pour une souscription en pleine propriété), dès lors qu’il réalise une première souscription sur la plateforme Eden en renseignant le Code et selon le montant de son investissement :
Le Nouveau client éligible devra préalablement souscrire, selon son montant d’investissement souhaité, à deux ou trois parts supplémentaires de la SCPI Eden et en acquitter le prix lors de sa première souscription. Le remboursement sera ensuite effectué sous forme de virement bancaire sur le compte de dépôt dont il aura communiqué le RIB sur son espace personnalisé sur la Plateforme Eden. Ce remboursement interviendra, au plus tard, à la fin du mois suivant celui de la validation de sa souscription.
L’Offre Anniversaire n’est pas cumulative avec d’autres opérations de promotion et de parrainage éventuellement organisées par la société Advenis Wealth Management. Le remboursement objet de l’Offre Anniversaire sera effectué au Nouveau client éligible à condition que l’Offre Anniversaire soit toujours en vigueur.
La première souscription devra être égale à un montant minimum de 3 000 € (trois mille euros) pour donner droit au bénéficie de l’Offre Anniversaire. A l’inverse, toute première souscription pour un montant inférieur à 3 000 € (trois mille euros) ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le bénéfice de l’Offre Anniversaire pour le Nouveau client éligible est conditionné à la validation définitive de la souscription par la Société de gestion, matérialisée par l’émission d’un certificat de parts.
Advenis Wealth Management et le Nouveau client éligible demeureront seuls responsables des éventuelles conséquences fiscales, pour eux-mêmes, du remboursement objet de l’Offre Anniversaire.
Le Nouveau client éligible s’engage à se renseigner auprès des services des impôts compétents quant au traitement fiscal de ce remboursement par Advenis Wealth Management.
II. Pour le Client
Le Client souhaitant renforcer son investissement en SCPI Eden bénéficiera d’un remboursement de 2 (deux) parts de la SCPI Eden, pour leur valeur en pleine propriété ou en nue-propriété selon la nature de sa souscription (soit 100 € pour une souscription en pleine propriété), dès lors qu’il réalise une nouvelle souscription d’un montant minimum de 3 000 € sur la plateforme Eden en renseignant le Code.
Le Client devra préalablement souscrire à deux parts supplémentaires de la SCPI Eden et en acquitter le prix lors de sa nouvelle souscription. Le remboursement sera ensuite effectué sous forme de virement bancaire sur le compte de dépôt dont il aura communiqué le RIB sur son espace personnalisé sur la Plateforme Eden. Ce remboursement interviendra, au plus tard, à la fin du mois suivant celui de la validation de sa souscription.
L’Offre Anniversaire n’est pas cumulative avec d’autres opérations de promotion et de parrainage éventuellement organisées par la société Advenis Wealth Management. Le remboursement objet de l’Offre Anniversaire sera effectué au Client à condition que l’Offre Anniversaire soit toujours en vigueur.
La nouvelle souscription devra être égale à un montant minimum de 3 000 € (trois mille euros) pour donner droit au bénéficie de l’Offre Anniversaire. A l’inverse, toute nouvelle souscription pour un montant inférieur à 3 000 € (trois mille euros) ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le bénéfice de l’Offre Anniversaire pour le Client est conditionné à la validation définitive de la souscription par la Société de gestion, matérialisée par l’émission d’un certificat de parts.
Advenis Wealth Management et le Clientdemeureront seuls responsables des éventuelles conséquences fiscales, pour eux-mêmes, du remboursement objet de l’Offre Anniversaire.
Le Client s’engage à se renseigner auprès des services des impôts compétents quant au traitement fiscal de ce remboursement par Advenis Wealth Management.
Les présentes Conditions Générales pourront faire l’objet de modifications de la part d’Advenis Wealth Management à tout moment. La version en vigueur des Conditions Générales sera mise à disposition sur la Plateforme Eden. Advenis Wealth Management se réserve également la faculté de mettre un terme à l’Offre Anniversaire à tout moment, moyennant la diffusion d’une information sur la Plateforme Eden.
La Plateforme Eden recueille des données à caractère personnel du Nouveau client éligible et du Client. La Plateforme Eden traite ces données conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données pour les besoins de la gestion de l’Offre Anniversaire, objet des présentes conditions générales.
En tant que responsable de traitement, la Plateforme Eden informe le Nouveau client éligible et le Client que le recueil des données personnelles dans le cadre de l’Offre Anniversaire a pour finalité de répondre à l’intérêt légitime suivant : procéder au remboursement de parts de la SCPI Eden souscrite, ce remboursement étant constitutif de l’Offre Anniversaire. Les données du Nouveau client éligible et du Client seront conservées sur les serveurs du groupe Inovalis – Advenis, situés au sein de l’Union Européenne, pendant cinq ans après le terme de la relation d’affaires.
Le Nouveau client éligible et le Client disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’effacement des données personnelles les concernant ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation des traitements des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer en contactant la Plateforme Eden à l’adresse : Advenis Wealth Management - DPO - 51, Ter rue de Saint Cyr, 69009 Lyon ou par e-mail : dpoadvenis@advenis.com, en spécifiant les éléments nécessaires à saprise en compte.