Êtes-vous imposé en France ou à l’étranger ?
Comment éviter la double imposition entre la France et les pays d’investissement ?
Il impacte le montant final de votre impôt sur ces revenus.
Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer vos revenus étrangers mais vous bénéficiez des conventions fiscales internationales.
Si vous êtes non-résident fiscal français et que la SCPI ne distribue pas de revenus de source française, alors vous ne serez pas soumis à la fiscalité française.
Les conventions fiscales prévoient généralement que les revenus immobiliers sont imposables dans l’Etat de situation des immeubles.
En conséquence, c’est la SCPI qui acquitte directement l’impôt à l’étranger sur les loyers perçus. Le dividende qui vous est distribué a donc déjà supporté l’impôt à l’étranger, il est net de fiscalité étrangère.
A ce titre vous serez alors totalement exonéré de prélèvements sociaux, et en ce qui concerne l’impôt sur le revenu il pourra subsister un frottement fiscal indirect. Cette incidence fiscale est en général égale à la différence entre votre Tranche marginale d’imposition et votre taux moyen d’imposition.
Pour en savoir plus, découvrez le guide de la fiscalité des SCPI
